AP Markets Ltd. · En vigueur : août 2026. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de participer. La participation aux programmes Wealth Markets d'AP Markets comporte un risque et requiert le respect des critères d'éligibilité applicables.
Wealth Markets est le programme d'investissement collectif d'AP Markets Ltd. AP Markets Ltd. réunit le capital des participants et l'achemine, au moyen de processus de due diligence institutionnelle (KYB), vers des hedge funds et des fournisseurs de liquidité. Le Client n'investit pas directement dans ces institutions : il participe au programme qu'il sélectionne et son résultat évolue en proportion de son apport, conformément à la valeur liquidative (NAV) par part du programme, calculée par un administrateur indépendant. Les stratégies d'investissement sont exécutées par les institutions sous-jacentes et par des gérants accrédités selon le mandat de chaque programme ; AP Markets structure et administre les programmes et ne garantit aucun rendement. Les conditions spécifiques de chaque programme — montants minimums, frais, durée de détention, préavis et mécanique de liquidité — sont définies dans le règlement ou l'annexe du programme concerné (le « Règlement du Programme »), qui est mis à la disposition du Client avant la souscription, fait partie intégrante des présentes Conditions et prévaut sur tout support d'information ou de promotion.
En participant à tout programme Wealth Markets, le Client déclare, garantit et s'engage à maintenir en vigueur pendant toute sa relation avec AP Markets, que : (i) il satisfait aux critères d'éligibilité établis par la réglementation des valeurs mobilières applicable dans sa juridiction, ainsi qu'aux critères supplémentaires qu'AP Markets lui communique durant le processus de souscription ; (ii) il n'est ni résident, ni citoyen, ni domicilié dans une juridiction où la participation est restreinte ou interdite, y compris les juridictions soumises à des sanctions internationales ou aux listes de non-coopération du GAFI ; et (iii) il notifiera immédiatement à AP Markets tout changement de son statut d'éligibilité.
Le Client doit respecter le montant minimum d'investissement du programme sélectionné, établi dans le Règlement du Programme correspondant et communiqué par son account manager et dans le portail client avant la souscription. Prime Vision est réservé aux investisseurs professionnels ou qualifiés et n'est pas proposé aux investisseurs particuliers. Lorsque la réglementation locale applicable au Client exige des critères plus stricts, cette réglementation prévaut.
AP Markets se réserve le droit de vérifier à tout moment le respect des critères d'éligibilité et de suspendre, restreindre ou résilier l'accès des clients non éligibles. Toute déclaration fausse ou inexacte au titre de la présente clause constitue un manquement substantiel et peut entraîner la résiliation immédiate de la relation, sans préjudice des actions en justice et en indemnisation dont dispose AP Markets.
La participation aux programmes Wealth Markets comporte un risque, y compris la possibilité de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et toute projection est une estimation, non une garantie.
Les stratégies sous-jacentes des programmes — exécutées par des hedge funds, des fournisseurs de liquidité et des gérants accrédités — peuvent recourir à l'effet de levier, aux dérivés, à la vente à découvert et aux positions concentrées, des instruments qui amplifient tant les gains que les pertes. Chaque programme déclare sa volatilité cible, sa tolérance de drawdown et ses déclencheurs de réduction du risque ; ces paramètres constituent des budgets de risque, non des garanties. Le Client reconnaît disposer des moyens financiers et de la tolérance au risque nécessaires pour absorber une perte totale de son investissement, quel que soit le programme sélectionné.
Les facteurs susceptibles d'affecter la performance comprennent, sans s'y limiter : les conditions de marché, la liquidité pour les rachats, la concentration, ainsi que les facteurs de change, fiscaux ou réglementaires. Les informations sur les programmes ont un caractère général et ne tiennent pas compte des objectifs d'investissement, de la situation financière ni des besoins particuliers de chaque Client. Il appartient au Client d'évaluer et de sélectionner le programme selon son propre jugement, sa capacité financière et sa tolérance au risque, sur la base de la description spécifique de chaque programme. AP Markets n'agit pas en qualité de conseiller fiduciaire et n'émet pas de recommandations personnalisées.
Chaque programme définit son montant minimum d'investissement et sa durée de détention minimale (lock-up), établis dans le Règlement du Programme correspondant et contraignants une fois l'investissement commencé. Le Client s'engage à ne pas céder, transférer ni nantir sa position pendant la période de blocage sans le consentement écrit préalable d'AP Markets.
Les souscriptions sont traitées lors de fenêtres programmées, avec le préavis indiqué dans le Règlement du Programme et selon le modèle de pre-funding : l'apport doit être crédité sur un compte séquestre avant le traitement de la souscription. L'investissement additionnel minimum est celui indiqué dans le Règlement du Programme. AP Markets peut limiter, suspendre ou répartir au prorata les rachats en périodes de tension de marché, en notifiant au Client les raisons d'une telle mesure et sa durée estimée.
Les frais sont propres à chaque programme : chacun applique des frais de gestion annuels et une commission de performance, sans frais de souscription (d'entrée). Les pourcentages en vigueur sont établis dans le Règlement du Programme correspondant et communiqués au Client — par l'intermédiaire de son account manager et du portail client — avant la souscription.
Les frais de gestion sont courus mensuellement et déduits du NAV du programme. La commission de performance ne s'applique qu'aux gains supérieurs au high-water mark et au taux plancher (hurdle) du programme, et se cristallise annuellement et au moment du rachat. Un ajustement anti-dilution (swing pricing) peut s'appliquer aux souscriptions et aux rachats, dans la mesure indiquée dans le Règlement du Programme, dont le produit reste dans le programme. Des coûts administratifs, de conservation et d'audit peuvent s'appliquer, dans la limite d'un TER plafonné et publié ; le gérant absorbe l'excédent. Tous les frais sont divulgués intégralement avant la souscription et détaillés dans les relevés périodiques.
Toute demande de retrait doit être présentée via le portail client ou les canaux de notification prévus dans les présentes Conditions, avec le préavis propre à chaque programme établi dans son Règlement. Le préavis s'applique aux retraits partiels comme totaux. Les rachats sont traités aux dates programmées de chaque programme, à la fréquence indiquée dans son Règlement et sous réserve des vérifications anti-blanchiment applicables.
Les rachats pendant la queue dégressive suivant le lock-up entraînent une commission de rachat anticipé, décroissante dans le temps jusqu'à atteindre zéro selon le barème du Règlement du Programme, dont le produit revient au programme au bénéfice des participants restants.
Chaque programme peut appliquer un gate de rachat par fenêtre, avec prorata et file d'attente transparents, et une retenue (holdback) sur les rachats totaux jusqu'à l'émission des états audités, dans les termes de son Règlement. Les rachats partiels sont autorisés en conservant le minimum du programme. La suspension des rachats n'intervient qu'en situation d'urgence, de manière encadrée et temporaire.
Le Client recevra des relevés mensuels indiquant la valeur de la position, les gains cumulés, les déductions de frais et les mouvements du NAV. Un rapport annuel audité est remis dans les 90 jours suivant la clôture de l'année. Les documents fiscaux sont émis selon le domicile du Client. Tous les relevés sont disponibles dans le portail client d'AP Markets et par courrier sécurisé. Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.
AP Markets collecte et traite les données personnelles du Client, y compris les données d'identification, financières et de contact, aux fins suivantes : (i) vérification d'identité et respect des obligations KYC/AML ; (ii) gestion de la relation contractuelle et des investissements du Client ; (iii) envoi de relevés, rapports et communications opérationnelles ; et (iv) respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront partagées qu'avec : les prestataires de services de vérification d'identité, les conservateurs, les auditeurs et les autorités compétentes en cas d'obligation légale. AP Markets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles, dans la mesure où cela n'empêche pas le respect des obligations légales de conservation (y compris la réglementation AML), par demande écrite à l'adresse e-mail indiquée dans la clause Notifications. Les données seront conservées pendant la durée de la relation et pour la période ultérieure exigée par la loi applicable.
En cochant la case d'acceptation et en procédant au versement de fonds, le Client reconnaît et accepte que : a) il a lu et pleinement compris les présentes Conditions générales avant d'effectuer tout apport de capital ; b) son acceptation électronique constitue un consentement valable et contraignant, ayant le même effet juridique qu'une signature manuscrite, conformément à la réglementation applicable en matière de commerce électronique et de signature électronique ; c) pour les Clients dont la relation n'inclut pas de contrat formel additionnel, les présentes Conditions générales constituent l'accord intégral et contraignant entre le Client et AP Markets concernant le programme sélectionné ; d) il a mené à bien le processus de vérification d'identité et de due diligence (KYC) exigé par AP Markets comme condition préalable pour opérer ; e) il comprend le profil de risque du programme sélectionné conformément à la Section 3, que ce choix relève de son propre jugement, et qu'il n'existe aucune garantie de rendement ni de récupération du capital investi ; et f) il a eu la possibilité de poser des questions à AP Markets et, s'il l'a jugé nécessaire, de consulter des conseillers indépendants avant de procéder.
AP Markets ne sera pas responsable envers le Client des pertes résultant de : (i) fluctuations de marché ou de la performance des stratégies sous-jacentes exécutées par les institutions et gérants du programme, pour autant que le programme ait été exploité conformément à sa description ; (ii) actes ou omissions de tiers indépendants, y compris les conservateurs, banques correspondantes ou prestataires technologiques ; (iii) cas de force majeure, y compris interruptions de marché, défaillances de systèmes hors de son contrôle, actes d'autorité ou événements extraordinaires ; ni (iv) décisions d'investissement prises par le Client selon son propre jugement.
La responsabilité totale et cumulée d'AP Markets envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des frais de gestion effectivement perçus de ce Client au cours des douze (12) mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Rien dans la présente clause ne limite ou n'exclut la responsabilité d'AP Markets en cas de dol, de fraude ou de faute lourde, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
AP Markets peut modifier les présentes Conditions générales en notifiant le Client via le portail et l'e-mail enregistré au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux investissements déjà réalisés en ce qui concerne les frais, les durées de détention et les conditions de retrait, sauf si elles bénéficient au Client ou sont exigées par la loi. Si le Client n'est pas d'accord avec une modification, il peut demander le retrait de son investissement conformément à la Clause 6. Pour les investissements dont la durée de détention est en cours, les conditions initialement acceptées s'appliqueront.
Toute notification entre les parties doit être faite par écrit et sera réputée valablement effectuée : (i) si envoyée par AP Markets, à l'e-mail enregistré par le Client dans le portail ou par publication sur ce portail ; et (ii) si envoyée par le Client, à l'e-mail officiel de notifications d'AP Markets : legal@ap-markets.com.
Les notifications envoyées par e-mail seront réputées reçues le jour ouvrable suivant leur envoi, sauf preuve contraire. Il incombe au Client de tenir à jour son adresse e-mail enregistrée. Tout changement de l'e-mail officiel de notifications d'AP Markets sera communiqué aux Clients via le portail au moins dix (10) jours à l'avance.
Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant sont régies par les lois de Sainte-Lucie. Le Client et AP Markets se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Sainte-Lucie pour tout litige. Le service Wealth Markets est offert par AP Markets Ltd., enregistrée à l'International Financial Centre (IFC) de Sainte-Lucie sous le numéro 2026-00139, et n'est pas disponible pour les résidents des Émirats arabes unis. AP Markets respecte les normes internationales AML et KYC applicables.
Le Client s'engage à indemniser et à tenir quittes AP Markets, ses administrateurs, employés et affiliés, de toute perte, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de : (i) déclarations fausses ou inexactes du Client au titre des présentes Conditions ; (ii) manquement à ses obligations établies ici ; ou (iii) usage abusif de la plateforme ou des services d'AP Markets.
